Que sont-ils ? Pourquoi s’imposent-ils ? Avant d’agir sur la culture sécurité, il faut comprendre les fondations sur lesquelles elle repose.
D’où viennent les PGP ?
En France, la prévention des risques professionnels s’est construite progressivement depuis le XIXe siècle. Mais c’est en 1991 qu’un tournant majeur s’opère : la transposition en droit français de la directive européenne 89/391/CEE, dite directive-cadre sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Cette directive, adoptée par la Communauté européenne en 1989, marque un changement de paradigme. Elle ne se contente plus de fixer des seuils d’exposition ou des normes techniques. Elle impose aux employeurs une obligation générale d’organiser la prévention selon des principes cohérents, applicables à toutes les situations de travail, dans tous les secteurs.
Traduits en droit français par la loi du 31 décembre 1991, ces principes sont codifiés à l’article L4121-2 du Code du travail. Neuf au total. On les appelle les principes généraux de prévention — ou, plus couramment, les principes généraux de prévention (PGP).
Le cadre légal en un coup d’œil
Art. L4121-1 : l’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C’est une obligation de résultat.
Art. L4121-2 : ces mesures s’appuient sur les 9 principes généraux de prévention. C’est le cadre d’action.
Art. L4122-1 : chaque travailleur a l’obligation de prendre soin de sa propre santé et de celle des autres. La sécurité est une responsabilité partagée.
Pourquoi les PGP ? Quelle est leur philosophie ?
Avant 1991, la prévention en entreprise était essentiellement réactive : on cherchait à éviter la répétition d’accidents déjà survenus. On ajoutait des protections, on rédigeait des consignes, on formait après coup.
Les neuf principes généraux de prévention introduisent une logique différente : la prévention doit être pensée en amont, de façon organisée, en cherchant d’abord à supprimer le danger plutôt qu’à le gérer. Ce n’est plus le symptôme qu’on traite, c’est la cause.
Cette philosophie repose sur une conviction simple : un accident du travail n’est presque jamais le fruit du hasard. Il est le résultat de décisions prises bien avant l’incident. La conception d’un poste, le choix d’un produit, la formation d’un nouvel arrivant : autant de moments où l’on peut agir — ou ne pas agir.
« La sécurité n’est pas une composante de l’entreprise. C’est un principe à intégrer au sein de sa culture organisationnelle comme élément constituant de son identité. » — C2D Prévention |
Que sont-ils concrètement ? Les 9 PGP expliqués
Ces neuf principes sont ordonnés selon une logique d’efficacité décroissante : les premiers sont les plus puissants car ils ne dépendent pas du comportement humain. Les derniers sont nécessaires, mais plus fragiles — ils reposent sur des personnes qui font les bons choix, au bon moment.
1 | Éviter les risques La meilleure protection contre un danger, c’est qu’il n’existe pas. Avant toute autre mesure, la première question à se poser est : peut-on faire autrement ? Changer de procédé, supprimer une tâche dangereuse, revoir une organisation : tout ce qui élimine le risque à la racine vaut plus que n’importe quelle mesure corrective. |
2 | Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Quand on ne peut pas supprimer un risque, il faut le connaître précisément : sa nature, sa gravité, les personnes exposées. Cette évaluation se formalise dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Sans évaluation sérieuse, toute action de prévention repose sur des suppositions. |
3 | Combattre les risques à la source Dès que l’on conçoit un espace de travail, un poste, un équipement ou une procédure, la prévention doit déjà être intégrée. Modifier un poste après sa mise en service coûte en moyenne cinq fois plus cher que de l’avoir conçu correctement dès le départ — et protège moins bien. |
4 | Adapter le travail à l’Homme Le travail doit s’adapter aux personnes, et non l’inverse. Cela concerne la hauteur des postes, le poids des charges, la cadence, la charge mentale. Les troubles musculosquelettiques représentent près de 90 % des maladies professionnelles reconnues en France : c’est le signe que ce principe reste insuffisamment appliqué. |
5 | Tenir compte de l’état d’évolution de la technique La prévention ne peut pas rester figée dans les pratiques d’hier. Les entreprises ont l’obligation de suivre les avancées disponibles. En 2026, exosquelettes, capteurs connectés et réalité virtuelle pour la formation offrent des opportunités concrètes que beaucoup n’ont pas encore saisies. |
6 | Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins Dès qu’une alternative moins risquée permet d’obtenir le même résultat, la substitution s’impose. Ce principe s’applique aux produits chimiques, aux machines, aux matériaux de construction, aux procédés industriels. Il ne s’agit pas d’un idéal — c’est une obligation légale dès lors que la substitution est techniquement possible. |
7 | Planifier la prévention La prévention n’est pas une addition de mesures ponctuelles. Elle doit s’inscrire dans une démarche cohérente, structurée dans le temps, qui intègre à la fois les risques physiques, organisationnels et psychosociaux dans une stratégie d’ensemble pilotée dans la durée. |
8 | Privilégier la protection collective sur la protection individuelle Un garde-corps protège tout le monde, en toutes circonstances. Un équipement de protection individuelle (EPI) ne protège que celui qui le porte — et seulement s’il le porte correctement. La protection collective est prioritaire parce qu’elle ne dépend pas d’un comportement humain. |
9 | Donner les instructions appropriées aux travailleurs Former, informer, accompagner — et renouveler à chaque changement de poste ou de contexte. Les données 2024 le rappellent : plus d’un accident mortel sur cinq survient lors de la première année de prise de poste. Un salarié qui comprend le pourquoi des règles est infiniment mieux protégé que celui qui les subit sans les saisir. |
La hiérarchie à retenir : agir le plus en amont possible
Ces neuf principes forment une pyramide d’efficacité. Plus on agit tôt — en supprimant ou réduisant le risque avant qu’il n’atteigne le travailleur — plus la protection est solide et durable. Plus on se contente d’agir en aval, plus on dépend de la vigilance humaine, qui est par nature variable et imparfaite.
ÉLIMINATION | PGP 1 — Supprimer ou combattre le risque à la source. Protection maximale, indépendante des comportements. |
RÉDUCTION | PGP 2 à 7 — Adapter, substituer, innover, planifier. Réduire l’exposition au risque résiduel. |
PROTECTION | PGP 8 et 9 — Protéger collectivement et former individuellement. Nécessaire, mais dépendant des comportements. |
En pratique, beaucoup d’entreprises commencent par le bas de cette pyramide : affiches de sécurité, EPI, consignes. C’est nécessaire — mais insuffisant si les niveaux supérieurs ne sont pas traités. La vraie prévention commence toujours par la même question : peut-on supprimer ce risque plutôt que de chercher à le gérer ?
À retenir
- Les PGP sont issus de la directive européenne 89/391/CEE, transposée en droit français en 1991.
- Ils sont codifiés à l’article L4121-2 du Code du travail et s’imposent à toutes les entreprises dès le premier salarié.
- Leur philosophie : agir en amont plutôt qu’après coup, supprimer le risque plutôt que le gérer.
- Ils suivent une hiérarchie d’efficacité : élimination > réduction > protection.
- Ils ne sont pas une fin en soi — ils sont le fondement sur lequel se construit une vraie culture sécurité.
Où en êtes-vous sur ces 9 principes ?
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FAQ
D’où viennent les PGP en sécurité au travail ?
Ils sont issus de la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ils sont codifiés à l’article L4121-2 du Code du travail sous le nom de principes généraux de prévention.
Ces principes sont-ils obligatoires pour toutes les entreprises ?
Oui, sans exception. Ils s’imposent à toutes les entreprises dès le premier salarié, quel que soit le secteur. Leur non-respect engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur, et peut être qualifié de faute inexcusable en cas d’accident.
Quelle est la différence entre protection collective et EPI ?
La protection collective protège l’ensemble des travailleurs, indépendamment de leur comportement. Les EPI ne protègent que celui qui les porte correctement. Le 8e principe impose de toujours privilégier la protection collective.
Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour les TPE ?
Oui, dès le premier salarié (art. R4121-1 du Code du travail). Il doit être mis à jour annuellement pour les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque changement important.
Sources
Conseil de l’Union européenne. (1989, 12 juin). Directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Journal officiel des Communautés européennes. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31989L0391
Légifrance. (s. d.). Article L4121-1 du Code du travail. Legifrance.gouv.fr. Consulté le 19 mai 2026, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902447
Légifrance. (s. d.). Article L4121-2 du Code du travail. Legifrance.gouv.fr. Consulté le 19 mai 2026, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087804
Institut national de recherche et de sécurité (INRS). (s. d.). Principes généraux de prévention. INRS.fr. Consulté le 19 mai 2026, à l’adresse https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux-prevention/what-is-it.html
Assurance Maladie – Risques professionnels. (2025, novembre). Rapport annuel de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) – données 2024. Ameli.fr. https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/publications-reference/rapports-annuels/rapport-annuel-2024-accidents-du-travail-maladies-professionnelles
