Accidents du travail graves et mortels : nouvelle circulaire du 10 juillet 2025 en France

Un constat qui ne bouge plus

Depuis plus de dix ans, les chiffres sont les mêmes : chaque jour en France, plus de deux personnes meurent au travail et une centaine sont grièvement blessées. Après des décennies de progrès, la courbe s’est figée depuis 2010. Et derrière ces chiffres, il y a toujours les mêmes causes :

  • une évaluation des risques incomplète,
  • des formations à la sécurité trop partielles,
  • des jeunes ou des intérimaires mal protégés,
  • des chutes de hauteur encore trop fréquentes (près d’un accident sur trois),
  • des chaînes de sous-traitance qui diluent les responsabilités.

Ces drames ne sont pas une fatalité : la plupart pourraient être évités.

La loi durcit le ton

Face à cette stagnation, l’État durcit sa position. L’instruction conjointe Travail–Justice, signée en juillet 2025, marque un tournant. Elle renforce la coopération entre Inspection du Travail et parquets et élargit la chaîne des responsabilités : désormais, employeurs, maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre peuvent être poursuivis.

Concrètement, les entreprises s’exposent à des sanctions bien plus lourdes qu’auparavant:

En effet, les agents de contrôle disposent de moyens accrus : verbalisations même en l’absence d’accident, recours prioritaire à la transaction pénale, enquêtes judiciaires accélérées. Parallèlement, un accompagnement renforcé est prévu pour les victimes et leurs familles. Ce durcissement illustre une réalité : la tolérance zéro vis-à-vis des manquements n’est plus un slogan, mais une orientation pénale affirmée.

Mais la vraie clé, c’est la prévention

Sanctionner ne ramènera pas les victimes. Le seul levier efficace, c’est la prévention vivante et partagée. Former, impliquer, donner aux équipes la capacité d’agir : voilà ce qui fait reculer les accidents. Une culture sécurité solide n’est pas une charge, c’est un atout de performance : moins d’arrêts, plus de confiance, plus de sérénité dans les projets.

Comment nous agissons

Chez C2D Prévention, nous aidons les entreprises à franchir ce cap : passer d’une logique de conformité minimale à une culture sécurité maîtrisée en interne.

Concrètement, cela veut dire :

  • clarifier les risques et les pratiques par un diagnostic structuré,
  • former chaque acteur à son niveau de responsabilité,
  • instaurer des rituels et des démarches qui donnent aux salariés un rôle actif.

Votre équipe c2d est là pour vous accompagner !

Exemples ateliers et conférences proposées : 

À retenir

  • Chaque jour en France, des accidents graves rappellent l’importance de la santé et sécurité au travailet de la prévention des risques professionnels.
  • Le durcissement de la loi en 2025 renforce la responsabilité légale des employeurs, maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre: la tolérance zéro devient la règle.
  • La véritable réponse ne réside pas seulement dans la sanction, mais dans une culture sécurité vivante: formation, implication et management participatif.
  • Une démarche structurée de prévention des risques, intégrant QVCTet prévention des risques psychosociaux, est un levier de performance durable et de confiance pour les équipes.
  • Investir dans la sécurité au travail, c’est protéger les collaborateurs, réduire les accidents, renforcer l’engagement et assurer la réussite des projets.
Sources :

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, & Ministère de la Justice. (2023, 5 septembre). Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité [Communiqué de presse]. Gouvernement de la République française. https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/07/7dd59d11ed5eafd87b816663396d4f8015c73d27.pdf

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, & Ministère de la Justice. (2025, 10 juillet). Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité [Communiqué de presse]. Paris.